Mentions légales

Responsable de publication
Leïla David – leila.david@subsea-tech.com

Webmaster
Leïla David – leila.david@subsea-tech.com

Créateur du site
SUBSEA TECH – www.subsea-tech.com

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.subsea-tech.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.subsea-tech.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.subsea-tech.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUBSEA TECH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.subsea-tech.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site www.subsea-tech.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.subsea-tech.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et est en accord avec le réglement 2016/679, dit réglement général sur la protection des données (RGPD). Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site www.subsea-tech.com a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n° 2129775.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

SUBSEA TECH – 167 Plage de l’Estaque 13016 MARSEILLE

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. 

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Utilisation des données

Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, les données receuillies servent uniquement à recontacter le demandeur. En cochant la case “Accepter la politique de confidentialité”, vous autorisez Subsea Tech à traiter et conserver ces données, jusqu’à demande de retractation. Ces données ne sont jamais transmises à un organisme tiers. Les données sont archivées par le service commercial et seulement consultables par ce même service et par la direction de Subsea Tech.